termes et conditions

Is it safe?

Yes! The FDA approved silicone we use is lead, latex, BPA, PVC and phthalate free. They are completely non toxic and so are the cords. Silicone is ideal for this as it's odorless, tasteless and will not support the growth of bacteria or mold.

Our products not only exceed Canadian standards, but they also surpass ASTM F 963-11 standard consumer safety specifications for toy safety in the United States (material quality, flammability, small objects, accessible edges, accessible points, cords and elastics in toys and plastic film.). They are also in compliance with Public Law 110-314 (Consumer Product Safety Improvement Act of 2008, CPSIA for lead and phthalates).

They are designed to be worn by adults and should not be left with unattended babies. Our kids products are designed for children ages 2+. Strong biters can break the beads please make sure to regularly inspect them and discard the product immediately if damage is found.


What are they?

Our Mommy Necklaces are designed to be worn only by caregivers. They are fashionable, à la mode and beneficial to Bébé as they can have it to relieve their teething pain.

As we know our daughter wants to look like Mommy... Our Little One's Necklaces line are fun, safe to be worn and chew on (for nail bitter).

Finally, our Bébé line will entertain your little ones for hours as they will have something to chew on righ at their finger tips.

  1. 100% silicone beads - Soft on the gum /new teeth. Very resistant but NOT indestructible, and they will need to be replaced if damaged.
  2. BPA, phthalates, cadmium, lead, metals FREE
  3. Easy cleaned with dish soap and water and are dishwasher safe (top rack)
  4. Easily chilled in the refrigerator for unusually difficult times
  5. All pendants feature a safety breakaway clasp to avoid any strangulation

What about children with sensory issues?

All the products are perfect not only as fashion accessories, but also for kids with sensory processing disorders (SPD), autism, ADHD and other special needs.

They are designed to be worn by adults and should not be left with unattended babies. Our kids products are designed for children ages 2+.

Strong biters can break the beads please make sure to regularly inspect them and discard the product immediately if damage is found.


Shipping

We ship your order within 3 business day, please allow 10 business days for your package to arrive as  Post may experience delays.

Bebe Perla is NOT responsible for delays. While we do everything we can to ensure your order is delivered in a timely manner, Bebe Perla will not be liable for any loss or damage incurred by any person as a result of delay caused by the mail carrier that we have no control over or by any event which is out of our reasonable control or foresight including but not limited to any delay caused by an incorrect delivery address being provided to us.

If you do not receive your order and didn't pay for expedited shipping, we will send you another product BUT you will be asked to pay for EXPEDITED shipping by e-transfer at bebeperla.sales@gmail.com

Pour la France métropolitaine

   de 0 € à 21 € ....... 2.50€ sans suivi / 3 € avec suivi 
   de 21 € à 60 € ..... 3.90€ sans suivi / 4.50 € avec suivi 
   offert pour 60 € et plus 
 
Pour l'International 
   de 0 € à 21 € ....... 3.60 € sans suivi / 6 € avec suivi
   de 21 € à 60 € ..... 7 € sans suivi / 10 € avec suivi 
   de 60 € à 100 € ... 10.50 € sans suivi / 14 € avec suivi
   offert pour 100 € et plus 
 

 

How quickly will my order ship out?

As fast as our little arms can wrap up your goodies! Our processing time is usually 1 - 3 business day.


Returns

Only unopened package can be returned

We want you to be fully satisfied with your purchase and will work with you if you are not but unfortunately, there will be no refund.

Please let us know the reason for your return and contact us as soon as possible at : bebeperla.sales@gmail.com within 14 days of delivery.

Unfortunately, shipping costs are non-refundable and you will have to pay for returns shipping.


 

MENTIONS LEGALES :

Siège social :   65 la pivinière 56130 NIVILLAC  FRANCE

 Tél: 06 67 72 08 53 

E-mail : bebeperla.sales@gmail.com

Siret : 53236177100027

Propriétaire du site internet : Bébé Perla inc

Hébergeur et créateur: everafter graphics -  candace@everaftergraphics.com

 

1 - Conditions d'utilisation du site

bébéperla fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que bébéperla sera libre de modifier à tout moment.

2 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 - Données personnelles

bébéperla s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes. bébéperla s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

4 - Responsabilité

bébéperla décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

bébéperla se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. bébéperla ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

5 - Liens hypertextes

Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public.

Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.

 

bébéperla n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

 



TERMES ET CONDITION GENERALES DE VENTE 

Préambule :

Le site internet http://www.bebeperla.com ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes navigant sur le site.

L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est «bebeperla.com »,

ADRESSE DU SIEGE :
Bébé Perla inc
65 la pivinière 56130 NIVILLAC

 Les prix sont exprimés en euros, sur chaque fiche produit. La TVA n’est pas applicable.

Le Vendeur peut être contacté de manière électronique via NOUS CONTACTER ou par téléphone au 06 67 72 08 53

 I. Objet et champ d’application

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissant et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre «bebeperla.com» et toute personne qui procède à l’achat de produits / services mis en œuvre par «bebeperla.com » sur le présent site.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit et/ou services font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et/ou un (des) service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, «bebeperla.com» ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bugs, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.

La dernière date de modification est le : 13/05/2019.

 

II. Commandes

 A. Moyen de passation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur internet http://www.bebeperla.com

B. Dispositions générales

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.

L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :

  •          préciser son mode de paiement et de livraison,
  •          remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un,
  •          remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ ou du (des) service(s) choisi(s),
  •          valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  •          confirmer sa commande par double clic et son règlement,
  •          effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Le contrat de vente ne sera considérée comme définitif qu’après l’envoi à l’acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l’accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.

 

III. Caractéristiques des biens et services proposés

Chaque produit est accompagné d'un descriptif ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

IV. Prix

Les prix sont exprimés en euros, sur chaque fiche produit. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. 

Le Vendeur se réserve de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix du (des) produit(s) et/ou du (des) service(s) achetés.

Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation par l’acheteur de sa commande. Ces frais sont également disponibles à partir de la page d’accueil du site.

 Règlement par paypal, chèque, virement, espèces (uniquement en cas de remise de votre commande en mains propres).

V. Aire géographique de vente, de livraison et retirement

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France et pays internationaux.

Une faculté de retirement est instaurée par les présentes, à l’adresse définie en préambule du présent document.

Dans le cas de retirement au magasin, ce dernier peut être effectué par l’Acheteur ou par toute personne dûment mandatée par l’Acheteur, au moyen d’une déclaration de mandat établie en original de l’acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l’identité de l’acheteur et de la personne dûment mandatée.

L’acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l’informe de sa disponibilité, ce dans un délai de jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l’acheteur.

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l’expiration du terme convenu pour le retirement.

VI. Faculté de rétractation – Droit de retour

A. Faculté de rétractation

L’acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus).

Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d’erreur de livraison.

 

Contrat pour lesquels la faculté de rétractation ne peut s’exercer :

- contrat de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs,

- contrat de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : denrées périssables),

- contrat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur,

- contrat de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,

- contrat de services de paris ou de loteries autorisés,

- contrat de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

La faculté de rétractation entraîne obligation pour le Vendeur de rembourser l’intégralité des sommes versées par l’Acheteur, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

B. Droit de retour

Dans le cas d’une constatation d’un vice caché, dans les conditions définies par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, l’acheteur dispose d’un droit de retour du produit dans les conditions définies ci-après.

Dans le cas d’une défectuosité du produit, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour dans les 6 mois à compter de la livraison du produit, dans les conditions définies ci-après :

 

C. Modalités d’exercice de ces droits

L’acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter le vendeur aux coordonnées figurant ci-après afin de se faire communiquer un numéro de retour, à défaut, il devra renvoyer les produits et/ou porter à la connaissance du vendeur sa volonté de faire usage de ces droit par tout moyen permettant de donner date certaine (recommandé avec accusé de réception par exemple).

Coordonnées :

Bébé Perla inc

65 la pivinière 56130 NIVILLAC - FRANCE

L’acheteur devra préciser les circonstances dans lesquelles la défectuosité ou le vice-caché est apparu, ainsi que les parties du produit qu’il met en cause. Il peut demander le remboursement des frais de livraison.

VII. Mode de paiement

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

L’acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire sur le site du vendeur : Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.

2. Par virement bancaire à une commande émise sur le site, Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur.

L’acheteur devra fournir un justificatif de virement vendeur par mail pour valider la commande.

3. Lors du retirement d’une commande en magasin, l’acheteur pourra utiliser les moyens de paiements susvisés, de même que le paiement en espèces et le paiement par chèque (Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés)

 

VIII. Délais de livraison – d’exécution

A. Délais de livraison – d’exécution

Quel que soit le prix de la marchandise ou du (des) services commandé(s) par un consommateur, la date de livraison du (des) produit(s) ou d’exécution de la (des) prestation(s), dans le délai maximum de 7 jours, sera indiquée dans le courrier électronique de réception de la demande par le Vendeur.

L’Acheteur dispose d’une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison est dépassé de 7 jours. La dénonciation s’opère par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai maximum de 60 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.

 

B. Modalités de livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones géographiques précisée au paragraphe V.

Les coûts de livraison sont ceux décrits par le vendeur dans sa vitrine grâce au lien : « Infos paiements et livraison ».

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.

Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l’émission de réserves écrites, significatives et complètes.

L’action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un acte d’huissier notifiant la protestation motivée du destinataire.

 Pour la France métropolitaine

   de 0 € à 17 € ....... 2.00€ sans suivi / 2.50 € avec suivi 
   de 18 € à 60 € ..... 3.50€ sans suivi / 4.00 € avec suivi 
   offert pour 60 € et plus 
 
Pour l'International 
   de 0 € à 17 € ....... 3.60 € sans suivi / 6 € avec suivi
   de 17 € à 60 € ..... 7 € sans suivi / 10 € avec suivi 
   de 60 € à 100 € ... 10.50 € sans suivi / 14 € avec suivi
   offert pour 100 € et plus 
 

 

IX. Responsabilités

Le vendeur est pleinement responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.

Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l’acheteur, à l’intervention imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.

 

X. Garantie

Les créations en perles et bavoirs sont garantis 6 mois à partir de la date de réception, échangés par un article identique ou similaire, de même valeur numéraire.
En cas de détérioration à l’issue du délai de 6 mois, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

 

XI. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du bien ou du service commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité et pourra, choisir de maintenir sa commande ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le Vendeur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. L’Acheteur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible.

 

XII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

XIII. Données à caractère personnel

Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles peut s’exercer par le biais de www.bebeperla.sales@gmail.com

 

XIV. Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 10 ans.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l’Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

XV. Règlement des litiges

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.